Opérateur

GEP Holding, SAS au capital de 1 000 euros

RCS

838 711 661 RCS Paris

Siège social

2 avenue du Docteur Arnold Netter, 75012 Paris

Marque et site

Échappée Souveraine — https://echappee-souveraine.com/

Version

10 septembre 2026

Les présentes conditions encadrent la réservation et l’exécution des séjours Échappée Souveraine vendus à des voyageuses agissant à titre non professionnel. Elles complètent le descriptif du séjour, le formulaire d’information standard, le bulletin ou récapitulatif de réservation et toute condition particulière communiquée avant la conclusion du contrat.

1 Identité et coordonnées de l’organisateur

Le séjour est organisé et vendu par GEP Holding, société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 838 711 661, dont le siège social est situé 2 avenue du Docteur Arnold Netter, 75012 Paris, exploitant la marque Échappée Souveraine.

Contact :  — club.souveraines@gmail.com

2 Champ d’application et documents contractuels

Les présentes CGV s’appliquent aux forfaits touristiques proposés sous la marque Échappée Souveraine. Pour chaque départ, les caractéristiques essentielles figurent dans une offre ou fiche séjour : destination, dates, durée et nombre de nuitées, hébergement, repas, programme, langue, taille du groupe, accessibilité, prix, nombre minimal éventuel de participantes et date limite d’annulation correspondante.

En cas de contradiction, les conditions particulières et le récapitulatif accepté lors de la réservation prévalent sur les présentes CGV pour les éléments propres au séjour. Les informations précontractuelles font partie du contrat, sauf modification expressément convenue avant sa conclusion.

3 Nature du séjour et éligibilité

Chaque séjour est conçu pour un groupe de dix femmes au maximum. Il est ouvert à toute femme majeure, quel que soit son âge ou son stade de vie, sous réserve de pouvoir participer à l’ensemble du programme et de respecter les règles de vie du groupe. La présence aux six jours est requise, sauf empêchement de santé ou circonstance convenue avec l’organisateur.

Avant la confirmation définitive, un court échange téléphonique ou en visioconférence permet de vérifier les attentes, les éventuels besoins d’accessibilité et l’adéquation générale du séjour. Cet échange ne peut donner lieu à une discrimination illicite. Toute restriction objective liée à la sécurité, à la santé ou à l’accessibilité est expliquée à la voyageuse.

4 Réservation et formation du contrat

La voyageuse adresse sa demande au moyen du lien d’inscription dédié. La demande ne vaut pas acceptation immédiate. Après l’échange préalable, l’organisateur confirme la disponibilité et transmet sur un support durable les informations précontractuelles, les présentes CGV, le formulaire d’information standard et le récapitulatif du séjour.

Le contrat est conclu lorsque la voyageuse accepte expressément ces documents et règle l’acompte demandé, sous réserve de l’encaissement effectif. La confirmation définitive est adressée par courrier électronique. Les places sont attribuées dans l’ordre des contrats valablement conclus, dans la limite de dix participantes.

5 Prix et prestations

Le prix indicatif annoncé est de 1560 euros toutes taxes comprises par personne. Le prix exact et sa décomposition utile sont confirmés avant la conclusion du contrat.

5.1 Prestations incluses

·      hébergement en villa pendant la durée précisée dans la fiche séjour ;

·      pension complète, selon le détail communiqué avant la réservation ;

·      ateliers et masterclass inscrits au programme ;

·      une séance photo individuelle ;

·      transferts locaux entre l’aéroport désigné, la villa et les activités, selon les horaires et modalités communiqués.

5.2 Prestations non incluses

·      vols internationaux et, sauf indication contraire, acheminement jusqu’à l’aéroport de rendez-vous ;

·      assurances personnelles, notamment annulation, assistance, frais médicaux, bagages et rapatriement ;

·      formalités administratives et sanitaires, ainsi que leurs coûts ;

·      dépenses personnelles, pourboires, souvenirs et soins additionnels au hammam ;

·      toute prestation non expressément mentionnée comme incluse.

Les éventuels suppléments connus et prestations optionnelles sont indiqués avant la réservation et ne sont facturés qu’après accord exprès.

6 Paiement

Un acompte égal à 200 euros sera est exigible lors de la reservation en ligne. Le solde, soit 1360 euros sur cette même base, est exigible au plus tard trente jours calendaires avant le départ.

Pour toute réservation conclue moins de trente jours avant le départ, la totalité du prix est exigible à la réservation. À défaut de paiement à l’échéance après rappel resté sans effet pendant un délai raisonnable, l’organisateur peut résoudre le contrat et appliquer les frais de résolution prévus à l’article 9, sans préjudice des règles impératives applicables.

Moyens de paiement acceptés : Paiement en ligne sur le echappee-souveraine.com avec le système de paiement opéré par Stripe.

7 Absence de droit de rétractation

Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de quatorze jours ne s’applique pas aux prestations d’hébergement, de transport, de restauration ou d’activités de loisirs devant être fournies à une date ou pendant une période déterminée. La voyageuse conserve toutefois les droits de résolution prévus ci-dessous et par le Code du tourisme.

8 Cession du contrat

La voyageuse peut céder son contrat à une autre personne remplissant les mêmes conditions, tant que le contrat n’a produit aucun effet. Elle en informe l’organisateur sur un support durable, au plus tard sept jours avant le début du séjour, sauf accord sur un délai plus court. La cédante et la cessionnaire sont solidairement responsables du solde et des frais supplémentaires réels, raisonnables et justifiés occasionnés par la cession.

9 Annulation par la voyageuse

La voyageuse peut résoudre le contrat à tout moment avant le départ, par une notification dénuée d’ambiguïté adressée sur un support durable. La date de réception détermine le barème applicable.

Sous réserve de frais de résolution plus favorables prévus dans les conditions particulières, le barème convenu est le suivant :

Date de réception de l’annulation

Frais de résolution

Plus de 10 jours avant le départ

Aucun frais ; remboursement des sommes versées

10 jours ou moins avant le départ

30 % du prix total ; le surplus éventuellement versé est remboursé

À la demande de la voyageuse, l’organisateur justifie le montant des frais de résolution. Les remboursements dus sont effectués au plus tard quatorze jours après la résolution, déduction faite des frais applicables.

La voyageuse peut résoudre le contrat sans frais si des circonstances exceptionnelles et inévitables surviennent au lieu de destination ou à proximité immédiate et ont des conséquences importantes sur l’exécution du séjour ou sur le transport des passagers vers la destination. Elle reçoit alors le remboursement intégral des paiements effectués, sans indemnisation supplémentaire.

Une assurance annulation personnelle est vivement recommandée. La notion de force majeure invoquée à titre personnel ne donne pas automatiquement droit à un remboursement sans frais, sauf disposition légale, assurance applicable ou geste commercial de l’organisateur.

10 Modification du contrat avant le départ

L’organisateur peut modifier unilatéralement une clause autre que le prix seulement si la modification est mineure et si la voyageuse en est informée de manière claire sur un support durable. En cas de modification importante d’une caractéristique essentielle ou de hausse du prix supérieure à 8 %, la voyageuse peut accepter la modification ou résoudre le contrat sans frais dans le délai raisonnable indiqué dans la notification. À défaut de réponse dans ce délai, le contrat peut être résolu selon les modalités précisées dans la notification.

Le prix ne peut être augmenté que si le contrat réserve expressément cette possibilité et uniquement en raison d’une variation du coût du transport lié au carburant ou à d’autres sources d’énergie, des taxes ou redevances imposées par un tiers, ou des taux de change pertinents. La méthode de calcul est communiquée. Aucune hausse ne peut intervenir moins de vingt jours avant le départ. Toute baisse correspondante ouvre droit à une réduction, déduction faite des frais administratifs réels et justifiés.

11 Annulation par l’organisateur

Nombre minimal de participantes requis : Aucun

12 Exécution du séjour et responsabilité

L’organisateur est responsable de plein droit de l’exécution des services prévus au contrat, qu’ils soient fournis par lui-même ou par d’autres prestataires, sous réserve des causes d’exonération et limitations admises par le Code du tourisme et les conventions internationales applicables.

La voyageuse signale sans retard, compte tenu des circonstances, toute non-conformité constatée pendant le séjour. L’organisateur y remédie dans un délai raisonnable, sauf impossibilité ou coût disproportionné. Si une part importante des services ne peut être fournie, l’organisateur propose, sans supplément, des prestations de remplacement appropriées. Les réductions de prix, dommages-intérêts, assistance et, le cas échéant, rapatriement sont régis par les articles L. 211-16 et suivants du Code du tourisme.

13 Obligations de la voyageuse et vie du groupe

La voyageuse fournit des informations exactes, respecte les lois locales, les consignes raisonnables de sécurité, les horaires et le règlement des hébergements et prestataires. Elle adopte un comportement respectueux de la sécurité, de la dignité, de l’intimité et du repos des autres participantes et intervenantes.

Un comportement grave ou répété mettant en danger une personne, portant atteinte au groupe ou empêchant la poursuite normale du séjour peut conduire à l’exclusion, après avertissement lorsque les circonstances le permettent. Les conséquences sont appréciées de manière proportionnée ; aucun remboursement n’est dû pour les prestations dont l’inexécution est directement imputable à la voyageuse, sans préjudice de ses droits impératifs.

La consommation d’alcool, les activités libres et les déplacements entrepris hors programme relèvent de la responsabilité personnelle de la voyageuse, sous réserve des obligations légales de l’organisateur.

14 Santé accessibilité formalités et assurances

Avant la réservation, la voyageuse peut demander des informations précises sur l’adéquation du séjour à ses besoins de mobilité ou de santé. Elle communique uniquement les informations nécessaires à sa sécurité et à la bonne exécution du contrat. Les demandes particulières ne sont contractuelles qu’après confirmation écrite de l’organisateur.

La voyageuse est responsable de la validité de ses documents d’identité, passeport, visas, autorisations, vaccinations et autres formalités applicables à sa situation personnelle. Les informations générales relatives à la destination sont fournies avant la conclusion du contrat et doivent être vérifiées à proximité du départ auprès des autorités compétentes.

Une assurance personnelle couvrant au minimum l’annulation, les frais médicaux à l’étranger, l’assistance, le rapatriement et les bagages est fortement recommandée. Lorsque la fiche séjour l’exige en raison de la destination ou des activités, la preuve d’une couverture adaptée peut constituer une condition objective de participation annoncée avant la réservation.

15 Programme prestataires et activités

Le programme peut être ajusté pour des raisons de sécurité, de météo, de disponibilité d’un intervenant ou de contraintes locales, dans le respect des règles de modification du contrat. Les ateliers et masterclass ont une finalité de développement personnel ou culturel et ne remplacent pas un suivi médical, psychologique, juridique ou financier individualisé.

16 Séance photo droit à l’image et confidentialité

La séance photo individuelle incluse n’emporte aucune autorisation de publier ou d’exploiter l’image de la voyageuse. Toute utilisation promotionnelle par l’organisateur fait l’objet d’un consentement distinct, spécifique, facultatif et révocable pour l’avenir selon les conditions de l’autorisation. Le refus n’affecte ni la réservation ni le prix du séjour.

Les participantes sont invitées à respecter la confidentialité des échanges personnels du groupe et à recueillir l’accord des personnes concernées avant toute prise ou diffusion de photographie, vidéo ou enregistrement les identifiant.

17 Données personnelles

Les données sont traitées pour gérer les demandes, réservations, paiements, obligations légales, sécurité et relation client. Les informations détaillées sur les finalités, bases légales, destinataires, durées de conservation, transferts éventuels et droits des personnes figurent dans la politique de confidentialité accessible sur le site.

19 Droit applicable et règlement des litiges

Le contrat est régi par le droit français, sans priver une consommatrice résidant dans un autre État des protections impératives dont elle bénéficie. À défaut d’accord amiable ou de médiation, les juridictions compétentes sont déterminées par les règles légales applicables. Aucune clause n’impose à la consommatrice un tribunal autre que celui auquel la loi lui permet de s’adresser.

20 Preuve archivage et langue

Les acceptations électroniques, confirmations, courriers électroniques, journaux de transaction et preuves de paiement peuvent être conservés et produits comme preuve dans les conditions prévues par la loi. Lorsque le contrat électronique porte sur une somme atteignant le seuil légal, il est archivé pendant la durée légale et la voyageuse peut en demander l’accès. La langue contractuelle est le français.

21 Entrée en vigueur et divisibilité

Les présentes CGV s’appliquent aux contrats conclus à compter de leur date de publication. Si une stipulation est déclarée nulle ou inapplicable, les autres stipulations demeurent en vigueur, sous réserve que l’économie générale du contrat puisse être maintenue. Les dispositions légales impératives prévalent en toute hypothèse.